LES GRANDS PARENTS ET LES PETITS ENFANTS : L’INTERET DE L’ENFANT CONDITIONNE LE MAINTIEN DE LA RELATION

La loi reconnaît aux grands-parents des droits sur leurs petits-enfants, prenant en considération l’importance de ce lien pour l’enfant.

Ainsi, un conflit entre les parents et les grands parents ne peut faire obstacle au maintien de la relation avec l’enfant.

L’article 371-4 du Code civil garantie aux grands parents les droits suivants :

- Un droit de visite et d’hébergement

- Un droit de correspondance.

La jurisprudence prend en considération l’intérêt de l’enfant et peut à cet effet octroyer un droit de visite et d’hébergement à des grands parents, même en présence d’un confit important avec les parents ou si l’un des parents est décédé.

Pour illustration, un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 2015 au sein duquel elle indique que « en présence d’un conflit important opposant la mère et les grands-parents paternels d’une enfant de 4 ans à la suite du suicide de son père, il est d’autant plus de son intérêt d'entretenir des relations avec ses grands- parents qu’elle risque d'être coupée de sa famille paternelle, alors qu’elle ne doit pas être victime de ce conflit et doit conserver tous ses repères familiaux. »

En revanche, en cas d’inquiétude pour l’enfant, l’article 375 du Code civil ne permet pas aux grands-parents de saisir le Juge pour Enfants. Il leur est seulement possible de demander au Juge aux Affaires Familiales qu’il ordonne une enquête sociale.

 Me Emmanuelle ASTIE